CGV
CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
CONTACT SAV:
bseventcreation@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société BS Event Créations des produits commercialisés par le site Internet www.bseventcreations.fr
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société BS Event Créations . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société BS Event Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le numéro de Siret est le 90812770700010
Les produits demeurent la propriété de la société BS Event Création jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.bseventcreations.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société BS Event Création se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet BS Event Création implique l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Lydia ou par Paypal .
Article 6 – Rétractation / Retour
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Vous devez impérativement nous contacter au préalable par e-mail à :bseventcreation@gmail.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) sous 7 Jours ouvrés maximum après notre acceptation pour votre retour par mail. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge .
Les retours d’une commande ayant fait l’objet des frais de port offerts de notre part sera remboursée en déduisant les frais de port que nous avons payé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BS Event Création procédera à un traitement du retour et remboursement ou avoir des sommes versées , dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de votre retour .
Pour les paiements paypal les frais de commission de 2,9% et 0,35 centimes ne sont pas remboursés.
Pour les paiements carte bancaire il y’a également une commission non remboursable .
Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les pré-commandes, les promotions , les soldes ou les offres frais de port gratuit , nous vous proposerons un avoir ou un échange .
Les articles en destockage ne sont ni repris ni échangés .
Si un des articles contient un défaut vous avez 48h pour nous en informer par e-mail . Au delà de 48h ce motif de retour ne sera pas retenu .
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- livres et magazines
- denrées alimentaires
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.bseventcreations.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et il sera remboursé.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de non livraison par un transporteur, la société BS Event Créations ne peut être tenue pour responsable ni de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
En cas de non récupération dans les délais de votre commande en point relais : Mondial Relay , Chronopost, Ups ou agence postale celui ci ne donnera droit à aucun remboursement. Nous pourrons vous le ré expédier moyennant des frais de port à votre charge ou nous vous établirons un avoir valable 3 mois .
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, en cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné ou échangé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer par mail bseventcreations@gmail.com dans le délai de 48h suivant le jour de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront à votre chargé sauf si l’erreur vient de nous .
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de la société BS Event Création ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société BS Event Création ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit .
Article 11- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bseventcreations.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BS Event Création Signature Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société BS Event Création.
Article 13 – Données personnelles
La société BS Event Création se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Article 14 – Archivage Preuve
La société BS Event Création archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.