Déclaration de Conformité au RGPD
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/02/2023
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site bseventcreations.com , ci-après le "Site", les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par yektas hatice ekim, domiciliée 11 rue
de wiwersheim 67117 dossenheim kochersberg, dont le numéro de téléphone est 0687780316, et
l'adresse e-mail bseventcreation@gmail.com.
La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de strasbourg sous le numéro
90812770700010.
Le numéro de TVA intracommunautaire est _______________.
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société shopify, dont le siège social est situé au 126 York St. Ottawa, ON
K1N 5T5, au Canada , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de
contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
1
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr
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La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de strasbourg sous le numéro
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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
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et aux libertés.
1
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
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telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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